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In zake : Philemon VAN DER ELST,die woonplaats kiest bijadvocaten Chr. VAN BUGGENHOUT en D. D'HOOGHE,kantoor houdende te BRUSSEL,Henri Wafelaertsstraat 47-51, bus 1 tegen : de gemeente AFFLIGEM.
En cause : La Ville de Wavre,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise, 5231050 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Louvain,ayant élu domicile chezMe Bert BEELEN, avocat,Justus Lipsiusstraat 20 A3000 Louvain.
En cause : Ville de Wavre,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : 1. la Province de Brabant Wallon, représentée par sa Députation permanente. 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise, 5231050 Bruxelles. Partie intervenante : Ville de Louvain,ayant élu domicile chezMe Bert BEELEN, avocat,Justus Lipsiusstraat 20 A3000 Louvain.
En cause : société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocatchaussée de la Hulpe, 1871170 Bruxelles. Partie intervenante en référé : la Société de droit français "Culture Espaces", ayant élu domicile chezMe M.-Th. SUR-LE LIBOUX, avocat,90, rue de Miromesnil75.008 Paris.
En cause : l'association sans but lucratif "Institut médical Edith Cavell - les cliniques Edith Cavell, de la Basilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
In zake : Kristin VANDENBERGHE,die woonplaats kiest bijadvocaat D. LINDEMANS,kantoor houdende te BRUSSEL,Keizerslaan 3 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Justitie,die woonplaats kiest bijadvocaten D. D'HOOGHE en I. VOS,kantoor houdende te BRUSSEL,Henri Wafelaertsstraat 47-51, bus 1.
En cause : René ROELENS,demeurant à HOUTHULST,Steenbeekstraat 30.
In zake : René ROELENS,wonende te HOUTHULST,Steenbeekstraat 30.
In zake : Solange GYSEN,wonende te LIEDEKERKE,eikenlaan 33 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Tewerkstelling en Arbeid, thansde minister van Werkgelegenheid,die woonplaats kiest bijadvocaat P. PEETERS,kantoor houdende te BRUSSEL,Brederodestraat 13.
En cause : GANDHOUR Mahmoud Hassan, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique etde l'Environnement.