Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
508 résultats
En cause : DUPONT Florentine, ayant élu domicile rue d'Harmoncourt 41 6762 Saint-Mard, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles,
Diplômes et équivalences
En cause : 1. WATTE Christian, 2. BOLLEN Marleen, 3. SONDAG Francis, 4. EICHER Marie-Noëlle, 5. MEERT Ann, ayant tous élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES COLLES-DOMINICY, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAKANDEJA Kevin, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
In zake: Stijn VERHULST die woonplaats kiest te Borgerhout Dodoensstraat 20 tegen: de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc De Block kantoor houdend te Antwerpen Vlaamse Kaai 54-57 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake: de BVBA EVENT-SERVICE EUROPE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Rudi Van Gompel en Manuël Huygaerts kantoor houdend te 2360 Oud-Turnhout Dorp 8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE MOL
Concessions
En cause : ABIS Meghan, ayant élu domicile chez Me. P. CALLENS, avocat, rue des Archers 2A bte 5 7000 Mons, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Diplômes et équivalences
En cause : HUSQUINET Robert, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me R. BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : NKULA MASIALA Ninon, ayant élu domicile chez Me. M. NGAKO POUNDE, avocat, rue Blaes 96 1000 Bruxelles, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles,
Diplômes et équivalences
En cause : PIGNON Catherine, ayant élu domicile chez Me. G. PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles,
Diplômes et équivalences