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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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330 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.859/XIII-6.926

    En cause : 1. JANSSENS José, 2. PESSERS Erik, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme PRIMMODEV, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 217.526/IX-8.751

    In zake: Tane DEPUYDT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carl Alexander kantoor houdend te 8000 Brugge Zwijnstraat 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de Scholengroep 25BruggeOostkust bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Stommels kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 220 bus 14 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 234.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.862/VIII-9.292

    En cause : LOOSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.810/VIII-9.565

    En cause : GIUST Olivier, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.853/VIII-9.591

    En cause : JACQUES Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.685/VIII-9.783

    En cause : DE BIASIO Yvano, ayant élu domicile rue Couture 46 6120 Nalinnes, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.538/VIII-9.879

    En cause : EPOTE-LIKOKO Serge, ayant élu domicile chez Me Stéphanie SIRJACOBS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.272/XIII-7.357

    En cause : 1. De LIMBURG STIRUM Alexis, 2. ROBBERECHTS Martine, 3. RASSCHAERT Eric, 4. HEYMANS Eric, 5. GREGOIRE Yves, 6. la Société anonyme VILLATOILE, 7. l'Association sans but lucratif LES NATURALISTES DE LA HAUTE LESSE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 234.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 211.662/Vbis-139

    En cause : WIMMER Manuela, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS, Rainer PALM et Frédéric MARAITE, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : 1. la Commune de Raeren, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : RAMSCHEIDT Yves, ayant élu domicile chez Me Didier CREMER, avocat, route de Liège 228 4720 La Calamine

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.864/VIII-9.595

    En cause : DE SIMONE Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Speranza SPADAZZI et Valérie CHANTRY, avocats, rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la société coopérative à responsabilité limitée l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)