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En cause : La Chambre d'Arrondissement des Huissiers,de Justice de Huy,ayant élu domicile chezMe J. GEORGE, avocat,rue la Résistance 21/114500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
In zake : Hugo VANTHOURNOUT,die woonplaats kiest bijAdvocaat J. VAN WALLEGHEM,kantoor houdende te 8980 ZONNEBEKE,Ieperstraat 176 tegen : 1. het Vlaamse Gewest, dat woonplaats kiest bijAdvocaten P. VANDECASTEELE en R. BACKAERT,kantoor houdende te 8530 HARELBEKE,Noordstraat 7, 2. de gemeente Zonnebeke, die woonplaats kiest bijAdvocaat M. DE KOCK,kantoor houdende te 1050 BRUSSEL,Louizalaan 391.
In zake : Cornelis BERKHOUT,wonende te 3680 OPOETEREN-MAASEIK,Ridderpadstraat 50 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van LIMBURG.
En cause : NUYENS Hedwige , ayant élu domicile chez Mes J. GHYSELS et P. FLAMEY, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue d'Arlon 25, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre du Budget, 2. le SELOR.
En cause : la s.a. STEVAN, ayant élu domicile chezMe A. Lust, avocat,ayant son cabinet à Sint-Andries-Brugge,Burggraaf de Nieulantlaan 14, contre : la commune de LENDELEDE, ayant élu domicile chezMe B. Van Dorpe, avocat,ayant son cabinet à COURTRAI,Loofstraat 39. partie intéressée : la RÉGION FLAMANDE, ayant élu domicile chezMe B. Bronders, avocat,ayant son cabinet à Ostende,E. Beernaertstraat 106.
In zake : de NV STEVAN, die woonplaats kiest bijadvocaat A. Lust,kantoor houdende te Sint-Andries-Brugge,Burggraaf de Nieulantlaan 14, tegen : de GEMEENTE LENDELEDE, die woonplaats kiest bijadvocaat B. Van Dorpe,kantoor houdende te Kortrijk,Loofstraat 39. belanghebbende partij : het VLAAMSE GEWEST, dat woonplaats kiest bijadvocaat B. Bronders,kantoor houdende te Oostende,E. Beernaertstraat 106.
En cause : 1. DELFOSSE Robert, 2. LACOMBLE Francis, 3. TITTELBACH Pascal, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etMarie-Françoise DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : MONFORT Joël, ayant élu domicile chezMe Gaëtan GOISSE, avocat,rue Pépin 265000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le 1. le Ministre de l'Agriculture, 2. le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
En cause : La S.P.R.L. THAI HIEP, ayant élu domicile chezMe E. LIBERT, avocat,rue Royale 2961210 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitalereprésentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles
En cause : 1. LA SOCIETE ANONYME BOUCHER, 2. LA SOCIETE ANONYME JOLY, aux droits de laquelleprétend être LA SOCIETE ANONYME WEGEBO, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, 7,1160 Bruxelles, contre : LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,représentée par son Gouvernement.