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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 93.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2001
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 98.198/XII-2.872

    En cause: l'Universitaire Instelling ANTWERPEN, qui agit pour l'Universitair Ziekenhuis ANTWERPEN, (partie défenderesseoriginaire)ayant élu domicile chezMes J. GHYSELS et P. FLAMEY, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue d'Arlon 25 contre: la s.a. ISS Servisystem Belgium,(partie requérante originaire)ayant élu domicile chezMe C. DE WOLF, avocat, ayant son cabinet à MAARKEDAL,Etikhovestraat 6. partie intervenante: la s.p.r.l. MILO SCHOONMAAK,ayant élu domicile chezMes P. ENGELS et W. SLOSSE, avocats, ayant leur cabinet à ANVERS,Amerikalei 73.