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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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647 résultats
En cause : la s.a. BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue du Port 86 C B. 414 1000 Bruxelles, contre :la commune de Waimes,ayant élu domicile chez Me Fr. DELOBBE, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue du Port 86 C B. 414 1000 Bruxelles, contre :la commune de la Roche-en-Ardenne
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake : I. de VZW DE NATIONALE RAAD VAN DIERENKWEKERS EN LIEFHEBBERS, die woonplaats kiest bij advocaat R. PORTOCARERO, kantoor houdende te ANTWERPEN, Lange Van Ruusbroecstraat 71 II. de VZW ANDIBEL, die woonplaats kiest bij advocaat P. CALUS, kantoor houdende te OOSTKAMP, Sint-Elooisstraat 46 tegen : I. en II. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid, die woonplaats kiest bij advocaat J.-F. DE BOCK, kantoor houdende te BRUSSEL, Waterloosesteenweg 612
Bien-être des animaux
In zake : 1. Melania MARIEN, 2. Daniël VAN ROOSBROECK, 3. René MARIEN, 4. Gilberta THIJS, die woonplaats kiezen bij advocaat F. JANSSEN, kantoor houdende te 2230 HERSELT, Aarschotsesteenweg 7 tegen : de deputatie van de provincieraad van ANTWERPEN
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : THIRION Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : ROTH Benoît, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : LAES Jean-Claude,avenue des cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par : 1. la Ministre de la Fonction publique, 2. le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Joseph HEYSE (overleden), rechtsgeding hervat door: 1. Sabine HEYSE, 2. Koen HEYSE, 3. Kris HEYSE, wonende te AALST, Kleine Hoezekouter 1A tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 71-72
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l'association sans but lucratif "Action et Liberté",ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : SPYROGLOU Constantin, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, no 57, 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage