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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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213 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.476/XIII-9.667

    En cause : 1. VAN DE BERG Jean-Jacques, 2. BOON Catherine, 3. PERIGNY Chantal, 4. POSTIAUX Philippe, 5. PHILIPPE Laurent, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal. Partie intervenante : la société anonyme SOCIETE GENERALE FONCIERE, en abrégé « SOGEFON », ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l’Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.483/VIII-12.078

    En cause : LEGRAND Dominique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Court-Saint-Étienne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.769/VIII-12.206

    En cause : VELLA Franca, ayant élu domicile chez M. Guiseppe VELLA, rue d’Aiseau 101 6250 Pont-de-Loup, contre : le Conseil supérieur de la Justice (en abrégé : CSJ), ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 256.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.139/XI-24.257

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Elsa LEDUC, avocat, place Maurice Van Meenen 14/6 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.050/VIII-11.718

    En cause : DEZUTTERE Sydney, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 238.105/X-18.304

    In zake : Marleen MANNAERTS woonplaats kiezend te 1982 Zemst Boudewijnlaan 18 tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steven Van Garsse en Koen De Metsenaere kantoor houdend te 2600 Antwerpen Prins Boudewijnlaan 18 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de GEMEENTE ZEMST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Liesbeth Peeters kantoor houdend te 2300 Turnhout Parklaan 46 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 256.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.253/XI-24.092

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44/21 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.577/VIII-11.982

    En cause : ANTOINE Pascal, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, boulevard Baudouin 1er 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 256.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.713/VIII-11.421

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.118/XI-24.250

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Maryll DE COOMAN, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers