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En cause : 1. LORQUET Louise, rue Volière 54000 Liège, 2. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.
En cause : 1. CLOET Benoît, 2. DU FAUX Ludovic, 3. BUSSCHAERT Guy, 4. WERBROUCK Christophe, 5. DUBUISSON Michel, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Chambre de discipline des Notaires de l'arrondissement de Tournai, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. le Président du Tribunal de Première Instance de Tournai, Place du Palais de Justice 7500 Tournai, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles.
En cause : LARDINOIS Eric, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,Drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : l'Association temporaire"AQUACREA" composée de : 1. la Société privée à responsabilité limitée "ARTABEL",2. la Société Anonyme "GEOCAL",3. la Société Anonyme "PIRNAY",4. la Société Anonyme "Guy ADANT et Françoise GODEFROID", ayant toutes élu domicileSchreursvest 673000 Leuven, contre : la Commune de Tubize, représentéepar le Collège des bourgmestreet échevins, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée "Atelier d'architectureD.D.V.",ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause la Société Anonyme "FLORENT MARTIN", ayant élu domicile chezMe Paul HERGER, avocat,rue du Séminaire 15000 Namur, contre : l'Association sans but lucratif"Archéologie Andennaise".
En cause : DUCHATEAU Alain,ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Comité de gestion du CentreHospitalier Universitairede Charleroi,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : VRANCKEN Anne,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique WAGNER, advocaat, Quai de Rome 2 4000 Luik, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 22 1050 Brussel. Tussenkomende partij : PREUD'HOMME Anne,Clémodeau 195 bus 1 4550 Villers-le-Temple.
In zake : NICAISE Michel, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Fernand SCHMITZ, advocaat,Louizalaan 479, bus 461050 Brussel. tegen : de stad Aat, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. RIVIERE, advocaat,rue César Despretz 267860 Lessen.
In zake : François VAN DE VELDE, (overleden),Rechtsgeding hervat door :1. Luc VAN DE VELDE,2. Kathleen VAN DE VELDE,3. Peter VAN DE VELDE,die woonplaats kiezen bijAdvocaat J. VAN DE VELDE,kantoor houdende te 9230 WETTEREN,Jan Broeckaertlaan 41 tegen : 1. de gemeente WICHELEN,die woonplaats kiest bijAdvocaat D. LINDEMANS,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Keizerslaan 3, 2. het Vlaamse Gewest, vert e g e n w o o r d i g ddoor de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat P. LACHAERT,kantoor houdende te 9820 MERELBEKE, Hundelgemsesteenweg 166, bus 5-6.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Association générale de l'industriedu Médicament, en abrégé AGIM, 2. la Société anonyme BAXTER, 3. la Société anonyme BAYER, 4. la Société anonyme BIOTHERABEL, 5. la Société anonyme BOEHRINGER INGELHEIM, 6. la Société anonyme MANNHEIM BELGIUM, 7. la Société anonyme BOURNONVILLE PHARMA, 8. la Société anonyme CHAUVIN BENELUX, 9. la Société de droit de l'Etat de Delaware, U.S.A., CONTINENTAL PHARMA Inc., 10. la Société anonyme ELI LILLY BENELUX, 11. la Société anonyme EUTHERAPIE BENELUX, 12. la Société anonyme HOECHST MARION ROUSSEL, 13. la Société anonyme INPHARZAM, 14. la Société anonyme KNOLL BELGIUM, 15. la B.V. MERCK, SHARP & DOHME, 16. la Société anonyme NORGINE, 17. la Société anonyme NOVO NORDISK PHARMA, 18. la Société anonyme ORGANON TEKNIKA, 19. la Société anonume PASTEUR MERIEUX MSD, 20. la Société anonyme PFIZER, 21. la Société anonyme PROSPA, 22. la Société anonyme ROCHE, 23. la Société anonyme SANDOZ, 24. la Société anonyme SCHERING, 25. la Société anonyme SCHERING-PLOUGH, 26. la Société anonyme SERVIER BENELUX, 27. la Société anonyme SYNTHELABO BELGIUM, 28. la Société anonyme THERABEL PHARMA, 29. la Société anonyme THERABEL LA MEUSE, 30. la Société anonyme WARNER-LAMBERT BELGIUM, 31. la B.V. YAMANOUCHI PHARMA, 32. la Société anonyme ZENECA, 33. la Société anonyme 3M PHARMA, ayant élu domicile chezMe Raymond VANDER ELST, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 34. la Société anonyme SMITHKLINE BEECHAMPHARMA, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires sociales. Partie intervenante : l'Institut National d'AssuranceMaladie-Invalidité, avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles.