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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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470 résultats
En cause : 1. CRUYSMANS Benoît, 2. DE MOOR Arnaud, ayant élu domicile chez Me Edouard DELLOYE, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police no 5342, d'Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem
Marchés publics
En cause : BAUDREZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Yvon BRION, avocat, rue des Quatre Maisons 1 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MICHEL Daniel, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake : 1. Lars WATERSCHOOT 2. Tom CLEYS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE SINT-GILLIS-WAASSTEKENE
Droits et devoirs, incompatibilités
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme C.E. +T. CABLING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la zone de police Stavelot-Malmédy (ZP 5290)
Marchés publics
In zake: Koen EECKHAUT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Goossens kantoor houdend te 3390 Tielt-Winge Kraasbeekstraat 41 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de LOKALE POLITIEZONE REGIO PUYENBROECK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. ROUYET Yves, 2. DELFORGE Céline, 3. SCHMETZ Fernand, 4. KHATTABI Zakia, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Franklin D. Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante: KAMAN Edip, ayant élu domicile chez Me P. DELCROIX, avocat, rue de la Mazerine 41 1310 La Hulpe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière