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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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305 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.280/XIII-7.172

    En cause : 1. JAUMAIN Pierre, 2. MICHOTTE Isabelle, 3. CRAB Jean-Cédric, ayant tous élu domicile chez Me Mathieu GUIOT, avocat, chaussée de La Hulpe 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.930/XV-2.250

    En cause : la société de droit éthiopien ETHIOPIAN AIRLINES ENTERPRISE, ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.018/XIII-7.547

    En cause : 1. LESCRENIER Marie, 2. BRANDHOF Georges, ayant tous deux élu domicile chez Me Henriette STASSEN, avocat, rue de Huy 102 4280 Hannut, contre : 1. la Commune de Braives, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.254/XI-20.999

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Commission de recours pour l'Enseignement de promotion sociale

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.299/XIII-6.044

    En cause : la Société anonyme WALTER, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.415/XI-20.871

    En cause : KAJJAJ Abdelmajid, ayant élu domicile chez Me M. CHOME, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Galilée, ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.260/XV-1.738

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.599/XV-2.472

    En cause : la s.a. COTANCO, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 217.656/XII-8.093

    In zake: Bruno EVERAERT wonend te 2570 Duffel Standplaats 77 bus 2 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Van Hyfte kantoor houdend te 1060 Brussel Gulden Vlieslaan 77 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (économie)