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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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526 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 204.006/X-15.028

    In zake : Kim BUI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Günther L'Heureux en Roel Meeus kantoor houdend te 1040 BRUSSEL Wetstraat 26/7 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de gemeente VORST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Manuela von Kuegelgen en Renaud van Melsen kantoor houdend te 1050 BRUSSEL Louizalaan 149, bus 20 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, vertegenwoordigd door de Brusselse Hoofdstedelijke regering Tussenkomende partij : Bernard VERDONCK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jean Bourtembourg en François Belleflamme kantoor houdend te 1060 BRUSSEL Zwitserlandstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 220.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.415/VI-18.908

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy, no 5, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 199.893/V-1.843

    En cause : Philippe VADE CASTEELE assisté et représenté par son conseil Me Dominiek Vandenbulcke, avocat, ayant son cabinet à 3090 Overijse, Brusselsesteenweg 506, où il est fait élection de domicile contre : le COLLÈGE DES MÉDIATEURS FÉDÉRAUX assisté et représenté par ses conseils Mes Eric GILLET et Bruno FONTEYN, avocats, ayant leur cabinet à 1170 BRUXELLES, chaussée de La Hulpe 178 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Philippe NICODÈME assisté et représenté par son conseil Me Vincent Letellier, avocat, ayant son cabinet à 1030 BRUXELLES, avenue Emile Verhaeren 15 où il est fait élection de domicile 2. SELOR assisté et représenté par son conseil Me Emmanuel Jacubowitz, avocat, ayant son cabinet à 1160 BRUXELLES, avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.497/VI-19.054

    En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'intérieur

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 220.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.966/VI-19.536

    En cause : LA PROVINCE DU BRABANT WALLON, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus, no 48, 1070 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 220.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.587/VIII-6.767

    En cause : 1. SIMOENS Francis, 2. PIROTTE Jean, 3. PEETERS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRANDS Sandrine, ayant élu domicile chez Me Évelyne LANGENAKEN, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, 2. SCAZZI Jonathan, 3. DIGNEFFE Pierre-Michel, 4. BALTUS Xavier, 5. LAMBERT Katy, 6. ROSITI Frédéric, 7. GILLET Jean-Michel, 8. ESSERS Noël, 9. SMEERS Albert, 10. DE BRAUWERE Sandrine, 11. MAGNÉE Fabian, 12. GHITTI Gianangelo, 13. FURMAN Thierry, ayant élu domicile chez Me Muriel GLUZA, avocat, rue Trihais 15 4460 Grace-Hollogne, 14. MEUNIER Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 15. HUPPERTZ Christophe, Auf der Hh 4 4700 Eupen, 16. HELDENBERGH Vincent, rue du Grand Puits 23 4040 Herstal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.329/VIII-8.041

    En cause : DE BRABANDER Didier, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 194.728/V-1.796

    En cause : l'A.S.B.L. VLAAMS KOMITEE VOOR BRUSSEL, assistée et représentée par Me Igor Rogiers, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand, Stapelplein 33, où il est fait élection de domicile contre : la commune de GANSHOREN, assistée et représentée par Mes Jean Bourtembourg et Cédric Molitor, avocats, ayant leur cabinet à 1060 Bruxelles, rue de Suisse 24, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Caroline THYSSENS, demeurant à 1081 Bruxelles, rue des Archers, 24/ 17, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.573/VIII-7.903

    En cause : DEMBOUR Benoît, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne du logement, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DORDAIN Christelle, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.194/XI-18.318

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers