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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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298 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2022
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 233.518/X-17.932

    In zake : 1. Nora BCHIRI 2. Ali KHALOUKI 3. Mohamed Ali KHALOUKI 4. Hanea KHALOUKI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter-Jan Van De Weyer kantoor houdend te 2600 Berchem Borsbeeksebrug 36 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing 2. de STAD GEEL

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 253.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.437/XI-23.855

    En cause : LAMIRAUX Chloé, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT et Me Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 253.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.117/XIII-8.547

    En cause : ALLEMAN Guy, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.532/XI-24.005

    En cause : NDIAYE Moustapha, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Joséphine PAQUOT, avocats, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)