Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
457 résultats
En cause : KAPLAN Ibrahim agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur KAPLAN Serkan, ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 Bte 1 1200 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : CAPATA Oana Cristina,ayant élu domicile chez Mes L. RASE & A. VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Diplômes et équivalences
En cause : 1. STULEMEIJER Jacques,2. WACKERGOM Marc,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme LEBRUN BOIS,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : KAPLAN Ibrahim,ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 Bte 1 1200 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : la Commune de Pepinster,rue Neuve 35 4860 Pepinster, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MENTION Paul,ayant élu domicile chez Me M. DETHY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & F. BELLFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante :RAYNAL Jean-Paul ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Divers (justice)
In zake : Ine L'HOEST, die woonplaats kiest bij advocaat M. Van Bosch, kantoor houdende te Hasselt, Toekomststraat 32 tegen : de VZW KATHOLIEKE HOGESCHOOL LIMBURG, die woonplaats kiest bij advocaat K. Geelen, kantoor houdende te Hasselt, Gouverneur Roppesingel 131.
Examens (enseignement)
In zake : 1. Anna Maria HOCHSTENBACH, 2. Hubert KURVERS, die woonplaats kiezen bij advocaat D. ARITS, kantoor houdende te DILSEN-STOKKEM, Borreshoefstraat 42 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat M. VANDEPUT, kantoor houdende te HASSELT, Kolonel Dusartplein 34, bus 1.
Permis d'environnement
En cause : S.A. DONGIOVANNI et Cie,ayant élu domicile chez Me D. LAMBOT, avocat, rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard 2. L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Jeux de hasard
En cause : AKILI Zaher,ayant élu domicile rue Jean Robie 18 1060 Bruxelles, contre : Le Bureau d'Aide juridique de la Cour de Cassation. ayant élu domicile chez Me H. GEINGER, avocat, rue Quatre Bras 6 1000 Bruxelles.
Divers (justice)