Arrêt 96.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2001
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 92.631/VI-15.580
En cause : Daniel VILOUR,rue du Tige 2394450 JUPRELLE, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
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En cause : Daniel VILOUR,rue du Tige 2394450 JUPRELLE, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chezMe M. HISSEL,avocat,Aachenerstrae 184700 Eupen, contre : la Communauté Germanophone,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chezMe M. HISSEL,avocat,Aachenerstrae 184700 Eupen, contre : la Communauté Germanophone,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chezMe M. HISSEL,avocat,Aachenerstrae 184700 Eupen, contre : la Communauté Germanophone,représentée par son Gouvernement.
En cause : RYCX d'HUISNACHT Jean-Didier, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, 2. Le Ministre de la Politique scientifique. Requérante en intervention : BEYRUS Jobinne, rue Vergote 201200 Bruxelles.
In zake : Marie-Rose VANDENBOSCH,die woonplaats kiest bijadvocaten D. RENDERS en B. CAMBIER,kantoor houdende te BRUSSEL,Jean-Baptiste Meunierstraat 22 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Binnenlandse Zaken,die woonplaats kiest bijde Federale politie Algemeen CommandoDGP/DPS,gevestigd te BRUSSEL,Fritz Toussaintstraat 47.
In zake : de B e lg i s c h e B e ro e p s v e reniging der G e n e e s h e r e n - s p e c i a l i s t e n i n d eUrgentiegeneeskunde, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de Minister van Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric MARON, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel. 2. de Minister van Sociale Zaken.
En cause : Le Groupement des Unions professionnelles belges des médecins spécialistes, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats, rue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe J.-L. JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.
En cause : Victor FOQUE,demeurant à WILLEBROEK, Grote Bergen 1 B contre : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernementflamand,ayant élu domicile chezMe P. DEVERS, avocat,ayant son cabinet à GAND,Kouter 69.
In zake : Carlos ROS,die woonplaats kiest bijhet Vrij Syndicaat voor het Openbaar Ambt (V.S.O.A.) - Groep Post,gevestigd te BRUSSEL,Centrumgalerij,blok 2, nr. 244 tegen : De Post.