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410 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 121.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.824/VIII-3.207

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, 2. la Zone de Police de Amay, Engis, Saint-Georges-sur-Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet et Wanze, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Partie intervenante : WIETKIN Guy, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2003
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 131.922/IX-3.664

    In zake : Bert KIPS,die woonplaats kiest bijadvocaten G. VAN GRIEKEN en N. HOUSSIAU,kantoor houdende te BRUSSEL,Vossendreef 4, bus 29 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister vanLandsverdediging.

    • Arrêt

    Arrêt 121.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.874/VI-16.344

    En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE LENS, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Vice-PremierMinistre et Ministre du Budget, de l'Intégrationsociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.293/XIII-3.043

    En cause : PEETERMANS-BELLINGS Maria, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1 bte 41300 Wavre, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GEROCONSTRUCT, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION,Gaëthan VAN HOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.694/VI-14.375

    En cause : 1. BAYARD Anne-Marie,2. BAYARD Marie-Hélène, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome, 2,4000 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.