Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
286 résultats
En cause : HAMDOULLAH Amr, rue des Ardennes, no 405,5570 Beauraing, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Emploi et des Pensions 2. L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS.
In zake : Bob DOMS,die woonplaats kiest bijAdvocaat R. HENS,kantoor houdende te 2930 BRASSCHAAT,Bredabaan 161, bus 1 tegen : de gemeente Brasschaat,die woonplaats kiest bijAdvocaat H. SEBREGHTS,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Mechelsesteenweg 33 tussenkomende partij : Tom VAN DEN BLEEKEN,wonende te 2930 BRASSCHAAT,De Aard 103.
In zake : 1. XXX,2. XXX,in eigen naam en in naam van hun minderjarige kinderen3. XXX,4. XXX;5. XXX,6. XXX,die woonplaats kiezen bijAdvocaat V. LURQUIN,kantoor houdende te 1060 BRUSSEL,Zwitserlandstraat 22 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe F. JACOBS, avocatavenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
In zake : Walter KUYLEN,die woonplaats kiest bijAdvocaten E. VAN DER MUSSELE en Y. VANDEN BOSCH,kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN,Justitiestraat 18A tegen : het Vlaamse Gewest,dat woonplaats kiest bijAdvocaat J. CLAES,kantoor houdende te 2550 MECHELEN,Mechelsesteenweg 160 tussenkomende partij : de n.v. MOBISTAR,die woonplaats kiest bijAdvocaat P. MALLIEN,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Meir 24.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. NGALULA, avocat avenue Louise 515/24 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me G. LUZOLO-KUMBU, avocat rue Jourdan 36 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. MOSTIN, avocat rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.