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En cause : Mme et M. BANACK BIEM,rue Charles Morren, 84000 Liège, contre 1. Le préfet de l'Athénée Waha à Liège,2. La ville de Liège, représentée par lecollège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes D. WAGNER et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome, 2 4000 Liège.
En cause : SALLABERRY Aurélie,ayant élu domicile chezMe J. LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 3. le Département soins de santé Eveline Anspach, ayant tous trois élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
In zake : Ann DE BEULE,die woonplaats kiest bijAdvocaat E. RENTMEESTERS,kantoor houdende te 9100 SINT-NIKLAAS,Vijfstraten 57 tegen : de Bestendige Deputatie van de provincieraad van OOST-VLAANDEREN. tussenkomende partij : Willy BIESEMAN,die woonplaats kiest bijAdvocaat R. DE CLERCQ,kantoor houdende te 9000 GENT,Onderstraat 48.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BARTHELEMY André, rue de Messancy 1306790 Aubange, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : PAITONI Lucien, ayant élu domicile chezMe Mario SPANDRE, avocat,rond-point Schuman 91040 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
In zake : Kevin STEEGMANS, vertegenwoordigd door zijn ouders DanielSTEEGMANS en Josee PEETERS,die woonplaats kiest bijadvocaat V. MERTENS,kantoor houdende te GENK,Grotestraat 119 tegen : 1. het Sint-Pauluscollege Houthalen,2. de VZW Katholiek Secundair Onderwijs Limburg-Houthalen.
En cause : ATASOY Miraç, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson Snel 381060 Bruxelles.
En cause : la Société anonymeBELGO INTERNATIONAL ESTATE, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : FELIX Evelyne, bois de Herve 344651 Bruyères, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : LEJEUNE Jean, bois de Herve 554651 Herve.
En cause : 1. la Société anonyme DUYVER, rue Van Artevelde 1181000 Bruxelles, 2. la Société anonyme "Charles DUYVER", Plein 618500 Kortrijk, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.