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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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113 résultats
En cause : 1. DERRE Philippe, 2. BRICOULT Sabine, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : la Ville de Binche
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : s.a. Euro Bureautic, ayant élu domicile chez Me L. BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi contre : la ville de Bastogne
Marchés publics
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière