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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 235.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.532/VIII-9.770

    En cause : PICRY Bruno, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alain MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la zone de police 5299 Gaume, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER, et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.857/VIII-9.812

    En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2.2 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.947/VI-20.831

    En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Laurent WINKIN et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme NEXTEL, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, meir, n° 24, 2000 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.972/VI-20.833

    En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.940/XIII-7.236

    En cause : 1. BAILLY Sabine, 2. GODERNIAUX Harold, ayant tous deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes