Arrêt 134.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 152.089/VIII-4.529
En cause : RENARD Michel, Steenakkerstraat 103018 Leuven, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
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En cause : RENARD Michel, Steenakkerstraat 103018 Leuven, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. LEGEIN, avocatavenue Eudore Pirmez 42/441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : DELVAL Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat P. LUFUMA LUVUEZO, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Montoyerstraat 1/34 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken
En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,Résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : VANHAEREN Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la ville de Genappe, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTEDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : VANHAEREN Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : THIRION Anne, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : l'Association liégeoise du gaz (ALG).
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. DEBRAS Serge,2. LEMAITRE Freddy,3. THOMAS Yvon, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,47-51 rue Henri Wafelaerts 1060 Bruxelles.
En cause : 1. ARCE Frédéric,2. BONHIVER Bernard,3. HARDENNE Georges,4. JEUSETTE Bernard,5. LIBERT Pascal,6. SEYLER Ferdinand, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.