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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 220.289/IX-8.927

    In zake: Emma EEMAN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Myriam Van den Abeele kantoor houdend te 9052 Gent Bollebergen 2A bus 20 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW KATHOLIEK ONDERWIJS DENDERLEEUW bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 235.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.314/XIII-6.864

    En cause : la Société anonyme ETI, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile rue Colleau 2 1325 Chaumont-Gistoux, 2. VANHAMME Lucien, 3. BRANDT Claude, 4. DORY Pierre, 5. MOORE Vic, ayant tous les quatre élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, avenue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 235.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.272/VIII-10.238

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz, 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.798/XV-2.954

    En cause : 1. DELBERGHE Phillipe, 2. DELBERGHE Stéphane, 3. DHULST Dominique, 4. DHULST Philippe, 5. la s.p.r.l. GORRIQUER Cécile, 6. KERKHOVE Emmanuel, ayant élu domicile chez Me I. BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la commune d'Estaimpuis, 2. la ville de Mouscron, ayant toutes deux élu domicile chez Me B. VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron. Partie intervenante : la s.a. AUDIMA ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 235.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.030/VI-20.839

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB ET C°, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78/80, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.702/XV-2.869

    En cause : PLASMAN Mélanie, ayant élu domicile chez Me L. LEJEUNE, avocat, avenue Cardinal Mercier 46 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 235.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.328/XV-2.807

    En cause : PETRICCIUOLO Paolo, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. 2. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) (213.328/XV-2807)

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 235.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.332/XV-3.099

    En cause : la s.p.r.l. S.D.M., ayant élu domicile chez Me M. FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Me Th. EYSKENS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 235.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.295/XV-2.912

    En cause : FOUCART Freddy, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation