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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 232.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 216.899/IX-8.704

    In zake: Sofiane BOUKHARI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW ZAVENTEMS VRIJ ONDERWIJS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Günther L'heureux kantoor houdend te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe Gulledelle 96 bus 3 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 232.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.468/VIII-9.227

    En cause : BIERLIER Alain, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : MASSET Didier, ayant élu domicile rue Emile Rorive 4/2 4520 Antheit

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.847/VIII-9.810

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 12 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.761/VIII-9.008

    En cause : NOUIRA Laïth, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la ville d'Arlon, représentée par son collège communal

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.206/VIII-8.255

    En cause : FINET Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.782/XIII-6.222

    En cause : 1. MICHEL Jean-Pol, 2. CAVALADE Cécile, ayant tous deux élu domicile rue du Castel 36 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : Monsieur et Madame SCHAEFER-KARREMANS, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier SCHMITZ, avocat, avenue Mathieu 37 B 6600 Bastogne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.070/XIII-6.837

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif FEDERATION DES CHASSEURS AU GRAND GIBIER DE BELGIQUE, en abrégé "F.C.G.G.B.", 2. l'Association sans but lucratif wallonne du ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, en abrégé "R.S.H.C.B.", ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 232.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 216.917/XIV-36.651

    In zake: Ronald JANSSEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jürgen Millen kantoor houdend te 3730 Hoeselt Tongersesteenweg 4 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 232.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.836/XI-20.798

    En cause : FORGES Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, Partie intervenante BOUCHAT Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 232.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.962/VIII-8.866

    En cause : KLEPPER Corinne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière