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En cause : le Centre public d'aide sociale deLierneux, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Intégration sociale, de la Fonctionpublique et de la Politique des grandesvilles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : KERKHOFS Gaëtan, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Mobilité et des Transports.
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : la Ville de Chiny, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : GILBERT Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : la Ville de Gembloux, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : Patrick VAN ASSCHE,wonende te ANTWERPEN,Grétrystraat 50 tegen : De Post.
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, 2. la Zone de Police de Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège. Partie intervenante : ADAM Jean François,ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etIsabelle SCHIPPERS, avocats,rue des Fories 24020 Liège.
In zake : XXX, wonende te 2140 ANTWERPEN, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : de VZW NATUUR 2000,die woonplaats kiest bijadvocaat W. LEYSSENS, kantoor houdende te BRASSCHAAT,Bredabaan 985 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamseregering,die woonplaats kiest bij advocaat G. LAMBERT,kantoor houdende te OOSTENDE,Batterijstraat 16.
In zake : 1. Johan NUYTTEN,2. de BVBA POULTRY SERVICE,die woonplaats kiezen bijadvocaten P. DECEUNINCK en S. VERRAES,kantoor houdende te MENEN,Fabiolalaan 43 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister vanConsumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, thans deminister van Sociale Zaken en Volksgezondheid.
En cause : DELVAUX Alex, ayant élu domicile drève Micheline 33A1470 Genappe, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocatavenue F. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, Partie intervenante: ELSLANDER Jean-Claude, ayant élu domicile chezMes L. et B. CAMBIER, avocatsrue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.