Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.389 résultats
En cause : l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ayant élu domicile rue du Boulet, no 22, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Bassenge, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue hullos, nos 103-105, 4000 Bruxelles
Police
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes François-René SWENNEN et René SWENNEN, avocats, boulevard Piercot, no 13/21, 4000 Liège, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège
Mandataires locaux
En cause : HABAY André,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre, contre : la Ville de Jodoigne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes François-René SWENNEN et René SWENNEN, avocats, boulevard Piercot, no 13/21, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy, en abrégé C.H.R.H
Mandataires locaux
In zake: 1. Suzanne HANSSENS-DECORTE 2. Bart BREUGHE 3. Werner BAEKELANDT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gwijde Vermeire kantoor houdend te 9000 GENT Voskenslaan 301 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Yves François kantoor houdend te 8790 WAREGEM Eertbruggestraat 10 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de gemeente WEVELGEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Antoon Lust kantoor houdend te 8310 BRUGGE Baron Ruzettelaan 27 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GUISLAIN Dany, ayant élu domicile chez Mes M.-Cl. DELVIGNE & N. TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HERMANNE Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie GYSELINX, avocat, avenue Cardinal Mercier, no 29, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : WÉRY Vanessa, ayant élu domicile chez Me L. MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane, association sans but lucratif, se substituant à l'Institut supérieur d'enseignement libre liégeois, association sans but lucratif, ayant élu domicile chez Mes D. & X. DRION, avocats, rue Hullos 103/105 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : de b.v.b.a. THIJS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gerald Kindermans kantoor houdend te 3870 HEERS Steenweg 161 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de deputatie van de provincieraad van LIMBURG
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAKKALI Nawal, ayant élu domicile avenue Wielemans Ceuppens, no 47, 1190 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière