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En cause : La S.A. Mobistar,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Clavier, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. MOISSE Jacques, 2. GOVAERTS Liliane, ayant élu domicile chez Me A. FRANKEN, avocat, rue de l'Yser 286 4430 Ans, contre : Le Gouverneur de la Province de Liège ayant élu domicile chez Mes J. CLESSE et L. RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Armes – licences d’exportation
En cause : RUKUNDO Richard, alias MUHIRE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (justice)
In zake : de NV MAN TRUCK & BUS, die woonplaats kiest bij advocaat Chr. Jacobs, kantoor houdende te Leuven, Bondgenotenlaan 155 A tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats kiest bij advocaten P. Luypaers en H.-K. Carême, kantoor houdende te Heverlee, Industrieweg 4, bus 1. tussenkomende partij : de NV DAIMLER CHRYSLER BELGIUM LUXEMBOURG, die woonplaats kiest bij advocaten P. De Maeyer en T. Vandenput, kantoor houdende te 1160 Brussel, Tedescolaan 7.
Marchés publics
En cause : PONGO KOTE Esther,ayant élu domicile chez Me C. DERMINE, avocat, rue Saint André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : 1. La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. L'Agence pour le Commerce Extérieur, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG,, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. L'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, 2. L'Etat belge, représenté par 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Affaires Etrangères, 3. le Ministre du Budget, 4. le Ministre de l'Economie, ayant tous quatre élu domicile chez Mes C. DE WOLF & J. TIMMERMANS, avocats, Etikhovestraat 6 9680 Maarkedal. Partie intervenante : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-F. ROMAIN, avocat, avenue Louise 455 Bte 8 1050 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : La S.A. Mobistar,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Clavier, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake : Amandina HEIJLEN, wonende te OPGLABBEEK, Rijtstraat 1, bus 2 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Financiën.
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
In zake : de VZW VERBOND VAN HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL, gevestigd te BRUSSEL, Antoine Dansaertstraat 2 A bus 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de minister van Financiën, 2. de minister van Begroting, 3. de minister van Pensioenen.
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
In zake : Alex POPPE, die woonplaats kiest bij advocaat I. VAN DRIESSCHE, kantoor houdende te OPWIJK, Nanovestraat 26. tegen : n.v. BELGACOM, die woonplaats kiest bij advocaten L. DE SCHRIJVER en D. CORNELIS, kantoor houdende te DRONGEN, Baarledorpstraat 93.
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements