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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 256.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.834/VI-21.558

    En cause : 1. L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC (CUSL), 2. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIÈGE, 3. L’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES (ULB) POUR LES CLINIQUES UNIVERSITAIRES DE BRUXELLES – HÔPITAL ÉRASME ayant tous élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervuren 40 1040 Bruxelles, contre : L’ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 231.221/XIV-38.413

    In zake : Tom DOUWS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thomas De Donder kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 270 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 237.322/IX-10.123

    In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Evelyne Maes en Sander Meert kantoor houdend te 3000 Leuven Arnould Nobelstraat 34/0101 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Kamer van volksvertegenwoordigers bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bruno Lombaert, Jan Joos en Niels Tack kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.201/XV-4.102

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SVAOMLIA, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 256.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.775/XV-5.325

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Stéphane NOPERE, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 256.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.827/VI-21.557

    En cause : l’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT GODINNE SAINTE-ÉLISABETH-UCL-NAMUR, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervuren 40 1040 Bruxelles, contre : l’ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.684/VIII-11.995

    En cause : l’association sans but lucratif SYNDICAT DE LA POLICE BELGE (en abrégé « SYPOL »), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 256.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.590/VI-21.348

    En cause : 1. COSTER Paul, 2. BURGUE Florence, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.893/VIII-12.223

    En cause : JOOR Michel, ayant élu domicile chez Mes Audrey BAEYENS et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DEGOUIS Céline, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 256.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.312/VIII-11.551

    En cause : l’association sans but lucratif SYNDICAT DE LA POLICE BELGE, en abrégé SYPOL, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Police fédérale et locale - Règlements