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4.023 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 74.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1998
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 62.865/XII-177

    En cause : I. + II.Roger OSIER,ayant élu domicile chezMe G. BERVOETS, avocat,ayant son cabinet à MALINES,Frans Halsvest 33/1 contre : I. la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand,II. le Conseil autonome de l'enseignement communautaire (Argo) partie intervenante : I. le Conseil autonome de l'enseignement communautaire (Argo).

    • Arrêt

    Arrêt 74.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.105/VIII-557

    En cause : GERARD Vincent, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,Mont-Saint-Martin 624000 Liège, contre : le FOREM, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 74.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.000/VIII-838

    En cause : GERARD Vincent, ayant élu domicile chezDominique DRION, avocat,Mont-Saint-Martin 624000 Liège, contre : l'Office communautaire et régionalde la Formation professionnelle etde l'Emploi (FOREM).

    • Arrêt

    Arrêt 74.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 71.324/XI-1.581

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25/271000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 74.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1998
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 42.372/XII-261

    In zake : Dirk ADRIAENSEN,wonende te LIER,Baron Carolylaan 72 tegen : 1. het Rijksuniversitair Centrum Antwerpen (Ruca), thans het Universitair Centrum Antwerpen (A. 42.372), 2. de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering (A. 43.195).