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En cause : ROUSSEAU Martine, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Ville de Fleurus, chateau de la PaixChemin de Mons 616220 Fleurus.
En cause : CARTON de WIART Marie-Noëlle ayant élu domicile chezMes Paul-Henry FRANEAU, Jean-claudeCAVENAILLE, Jean LEROY, Béatrice COMPAGNION,Thierry DRUMEL et Thierry LOTH, avocats,Boulevard Dolez 677000 MONS, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : 1. CONTIGNAC Laurent,2. VAN HOVE Johan, ayant élu domicile chezMe Nick VAN DE VELDE, avocat,Wielendaalstraat 179660 Brakel, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT et BrigitteDUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 93/16000 Charleroi, 2. la Ville de Charleroi.
In zake : Louis ANTHONISSEN,die woonplaats kiest bijAdvocaat R. HENS,kantoor houdende te BRASSCHAAT,Bredabaan 161/1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Landbouw en van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen.
In zake : 1. Jozef VAN HOOF,2. Frans WUYTS,3. Alfons VANDE GAER,die woonplaats kiezen bijAdvocaat Th. HOSCHET,kantoor houdende te LEUVEN,Sint-Maartenstraat 53 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraadvan BRABANT, thans de bestendige deputatievan de provincieraad van VLAAMS-BRABANT. tussenkomende partij : Stefaan VERHAEGHE,die woonplaats kiest bijAdvocaat Th. HOSCHET,kantoor houdende te LEUVEN,Sint-Maartenstraat 53.
In zake : ROUSSEAU Martine, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne DUVIEUSART, advocaat,boulevard Audent 156000 Charleroi, tegen : de stad Fleurus, château de la PaixChemin de Mons 616220 Fleurus.
En cause : la Société anonyme "Laboratoires STEROP", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2 - 41050 Bruxelles.
En cause : FLORIZOONE Nicole, avenue des Mouettes 19-B31150 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or 861060 Bruxelles.
En cause : PIQUERAY Jeannine,rue Sombre, 731150 Woluwé-Saint-Pierre, contre : la Régie des Télégrapheset des Téléphones, actuellement BELGACOM. Partie intervenante : DECORDIER Marc, ayant élu domicile chezMe J. PUTZEYS etMe X. LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes J. PUTZEYS et X. LEURQUIN, avocats,rue St. Bernard 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DESSEL Johan,2. DE BOCK Jan,3. DE KONINCK Frank,4. LOECKX Renildis,5. GEENS Wilfried,6. LION Walter,7. ANDRIES Willy,8. STEEL Piet, ayant élu domicile chezMe Marc BOES, avocat,Scheigoorstraat 53950 Beringen,