Arrêt 250.402 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 232.015/XI-23.267
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME et Me Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Examens (enseignement)