Arrêt 259.683 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2024
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 220.458/XI-21.290
Règlements (justice)
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Règlements (justice)
In zake: de BV D-STUDIO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Liesbeth Peeters en Astrid Engelen kantoor houdend te 2300 Turnhout Parklaan 126 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de CV VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Nathanaëlle Kiekens en Elise Myin kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1080 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : 1. la SA C.B.D., 2. la SRL WAX ARCHITECTURE, 3. la SRL IN SITU, 4. la SRL IN PLANO, 5. la SRL DFT ENGINEERING, 6. la SRL ARIES CONSULTANTS, 7. la SRL GNERJ CONSULTING, ayant toutes élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la commune de Silly, représentée par le collège communal. ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Hugo DE GENNES, avocats, Chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : S.G., ayant élu domicile chez Me Joris WINBERG, avocat, rue des Fossés 69A1 7860 Lessines, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, Avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société d’investissement de droit russe CIFRA BROKER LLC, (anciennement dénommée : « Investment Company Freedom Finance LLC »), ayant élu domicile chez Mes Cédric ALTER et Bruno LEBRUN, avocats, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : B.C., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme M. G., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé AFSCA, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Marchés publics
In zake: de BVBA B.S. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Luc Bijnens kantoor houdend te 3600 Genk Grotestraat 119 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD TIENEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Beelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fermetures d’établissements