Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

5.389 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.318/VI-18.890

    En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme GALERE, ayant formé ensemble la société momentanée GALERE-MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la ville d'Herstal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, îlot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.232/VIII-3.771

    En cause : BOLLINNE Marc, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.408/VI-18.906

    En cause : la société anonyme C.B.D., ayant élu domicile chez Me Michel VANGANSBERG, avocat, rue du Pont-à-la-Faulx, no 14, 7600 Péruwelz, contre : la Régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virgine DOR et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.336/VIII-6.641

    En cause : DEMEURE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23, boîte 10 6000 Charleroi, contre : la commune d'Anderlues, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 209.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.388/VIII-7.205

    En cause : HUYSMAN Albert, rue du Régent 12 4041 Vottem, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.929/VIII-5.285

    En cause : FOUSS Monique, rue du Castel 74 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Dominique GÉRARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 209.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.005/VIII-5.692

    En cause : VANLINTHAUT Roland, rue Rodolphe Destrebecq 16 7900 Grandmetz (Leuze), contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.573/VIII-4.634

    En cause : NEVEN Marc, rue de Seraing-le-Château 5 4537 Chapon-Seraing, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 209.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.988/VIII-2.955

    En cause : DUPONT Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.992/VIII-2.957

    En cause : DEREPPE Alain, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Règlements