Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.503 résultats
In zake: XXXX tegen: de HOGESCHOOL GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Julie Swerts kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (enseignement et culture)
En cause : la société à responsabilité limitée AERO MOTION, ayant élu domicile chez Me Jacquelin D’OULTREMONT, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Bart VAN HYFTE, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Marie BAZIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune de Remicourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : L.V., ayant élu domicile en Belgique.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Seno DEVRIENDT, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : F.S., ayant élu domicile chez Me Hélène DE LOOZ-CORSWAREM, avocat, rue du Château 15 4280 Hannut, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Stamatina ARKOULIS et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. M.E., 2. O.B., ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (économie)