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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 259.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.227/VI-22.758

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée COOL SUN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, Parc d’Affaire Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.928/VI-21.584

    En cause : l’association partielle des copropriétaires de la résidence pour personnes âgées Val de Lasne, ayant élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 259.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 238.273/XII-9.330

    In zake : I. + II. de CV LMJ CONSTRUCT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gregory Vermaercke en Daan Vandenbroucke kantoor houdend te 8200 Brugge Dirk Martensstraat 23 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : I. + II. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Matthias De Groot en Elise Myin kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.042/XIII-10.015

    En cause : l’association sans but lucrative AMAY COBRA KARTING, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Amay, représentée par son collège communal.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.270/XIII-10.156

    En cause : 1. B.R., 2. C.V., 3. J.M., 4. C.G., 5. C.R., ayant tous élu domicile chez Me Emilie DUMORTIER, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.206/VI-22.754

    En cause : la société anonyme SBMI, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de La Vallée Poussin, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar et Margaux De Greef, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.873/VI-21.579

    En cause : S.A., ayant élu domicile chez Me Ludovic HUBERT, avocat, chaussée de Namur 79 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 259.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.433/VI-22.517

    En cause : 1. V.P., 2. la société de droit français SARL BEAL & BLANCKAERT ARCHITECTES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.158/VI-22.571

    En cause : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.796/XV-3.490

    En cause : l’association sans but lucratif Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes