Arrêt 79.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-1999
- Chambre:
- IX
- Numéro de rôle:
- A. 69.158/IX-1.278
In zake : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Pensioenen tegen : XXXX
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In zake : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Pensioenen tegen : XXXX
En cause : 1. Johan WEYERS2. la s.a. PEERS Export-Import,ayant élu domicile chezMes L. VANDERPUTTE et R. TERWINGEN, avocats,ayant leur cabinet à 3630 MAASMECHELEN,Koninginnelaan 105 contre : la Région flamande, représentée par leGouvernement flamand,ayant élu domicile chez Me B. KNAEPS, avocat,ayant son cabinet à 3500 HASSELT,Herckenrodesingel 23/4.
In zake : XXXX tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Pensioenen.
En cause : BODART Vincent, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles. Partie intervenante : MASSART Benoît, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocatrue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocat,avenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocat,boulevard du Jubilé 501080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe ILUNGA KABEYA, avocat,avenue A. Buyl 1281050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : 1. Henri DIERCKENS,2. Albert MESTDAG,die woonplaats kiezen bijAdvocaat D. MATTHYS,kantoor houdende te GENT,Sint-Annaplein 34 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraadvan OOST-VLAANDEREN tussenkomende partij (in de zaak A. 38.852/VII-8247) : Gaston DECLERCQwonende te DE PINTE,Berkenlaan 4.
In zake : 1. ETIENNE Marie-Louise, rue Dieudonné 156750 Baranzy-Musson, 2. ETIENNE André, rue de la Piscine 56791 Athus, 3. MAILLARD Henri, rue Mademoiselle Hanicq 1187060 Zinnik, 4. MAILLARD Francine, avenue Béatrice Cusance 521420 Eigenbrakel, 5. MAILLARD Fernand, avenue de Nivelles 1071300 Waver, 6. MAILLARD Monique, place Saint-Sébastien 641420 Eigenbrakel, tegen : de gemeente Aubange. Tussenkomende partijen : 1. BAILLIEUX Franck,2. THIRY Frédérique, rue de la Fraternité 256792 Aubange-Halanzy.