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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 233.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.072/XI-20.381

    En cause : EL FARE Tarik, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants, EL FARE Douaa, EL FARE Dalila, EL FARE Mohammed Younes, ayant élu domicile chez Me M. OUKILI, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 233.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.063/XV-1.715

    En cause : 1. ILIC Dejan, 2. BOUQUELLE Nicolas, 3. VANDE CASTEELE Guy, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la s.a. SCABAL, ayant élu domicile chez Mes D. FESLER, R. DUPONT, et Gr. LEBRUN, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.739/VIII-9.278

    En cause : DEBUCQUOY Jean, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.463/VIII-9.525

    En cause : GHESQUIRE Martine, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7110 Manage, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.764/VIII-9.435

    En cause : PERPETE Marie-Laure, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves GILLET, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : la commune d'Ohey, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.599/VIII-9.672

    En cause : BOSQUET Luc, ayant élu domicile chez Me Karim ITANI, avocat, rue du Onze Novembre 9/2 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.283/XIII-6.861

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée IMMO SOILLE, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.400/VIII-9.755

    En cause : PITZOLU Fany, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.258/VIII-9.737

    En cause : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 156 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.112/VIII-9.627

    En cause : LUREMONDE Alain, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière