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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 243.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.606/VIII-10.857

    En cause : HUYSSEUNE Christian, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.959/XI-22.340

    En cause : KAZANTAYEV Bakhtiar, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.476/VIII-9.994

    En cause : LIZIN Marcel, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)