Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

5.295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.254/VIII-6.365

    En cause : BOSTAILLE Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires étrangères, 2. le Ministre de la Coopération au développement,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 183.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.065/VIII-6.244

    En cause : PEFFER Serge, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 145.870/VI-17.733

    En cause : LANDRAIN Francine, ayant élu domicile chez Me Alain CORNIL, avocat, avenue Blonden, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELAUNOY Michaël, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 141.484/VI-17.732

    En cause : COLUCCI Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 183.908/XV-569

    En cause : PETRY Daniel, ayant élu domicile rue de Waremme 55 4257 Berloz, contre : Radio Télévision Belge Francophone, ayant élu domicile chez Mes J. ENGLEBERT et Ph. LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 183.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.895/VI-17.257

    En cause : JANVIER Hubert, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry, no 13, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 183.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 174.590/VI-17.181

    En cause : VANBERGEN Serge, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain, no 59, 5310 Eghezée, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 183.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 56.737/AGAV-9.254

    In zake : 1. de NV LUMINVEST, 2. de NV EESTERBLOK, die woonplaats kiezen bij advocaat M. Denys, kantoor houdende te Hoeilaart, de Quirinlaan 2 tegen : het VLAAMSE GEWEST, dat woonplaats kiest bij advocaat R. Van Riet, kantoor houdende te Waasmunster, Nijverheidslaan 11

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)