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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 210.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2011
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 155.990/XII-4.270

    In zake: Wilfried KEMPKES woonplaats kiezend te Denderleeuw Roeveld 4 tegen: 1. het VLAAMS GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de GEMEENTE DENDERLEEUW bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.560/XIII-5.680

    En cause : L'HOIR Laurent, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 210.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.686/VIII-7.456

    En cause : VAN MEEUWEN Alex, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.862/VIII-18.631

    En cause : DELFORGE Marie-Roger, ayant élu domicile chez Mes Bruno-Henri VINCENT et François VISEUR, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.731/VIII-7.343

    En cause : CHAMPAGNE Christiane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.906/VIII-7.556

    En cause : MINART Brigitte, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères. ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.851/VIII-7.477

    En cause : MARY Françoise, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 210.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.577/XV-1.114

    En cause : BROEDERS Léopold, ayant élu domicile Montagne Sainte-Walburge 14 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 210.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 168.553/XV-1.287

    En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant élu domicile chez Mes D. LAGASSE et E. VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles Parties intervenantes: 1. STOCLET Aude, 2. FLAGEY Laurent, ayant élu domicile chez Me F. MOURLON BEERNAERT, avocat, avenue Louise 480/13 A 1050 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 210.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.842/VIII-7.475

    En cause : DANS Béatrice, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière