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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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5.389 résultats
En cause : HAULOTTE Luc,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ARCE Frédéric,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ETIENNE Alain,rue René Lorent 9 5020 Flawinne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: Jacques DUQUÉ wonende te As Nijverheidsstraat 83 tegen: het Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen Geelen kantoor houdend te Hasselt Gouverneur Roppesingel 131
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake : Elsje LAES wonende te Bertem Groenendaal 21 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Martine RAETS, wonende te EVERE, E. De Kosterstraat 132 tegen : de Politieraad van de Politiezone Schaarbeek/Evere/ Sint-Joost-Ten-Node, die woonplats kiest bij advocaten J. BOURTEMBOURG en C. MOLITOR, kantoor houdende te BRUSSEL, Zwitserlandstraat 24
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : WILPUTTE Sabine,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUMOULIN Michel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN HOEGAERDEN Claudine,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : le Centre public d'aide sociale de Chastre,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SAUME Jacques,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière