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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 232.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.093/VI-20.577

    En cause : la société anonyme IMTECH BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ETABLISSEMENTS BOUVE KARL, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.818/XV-2.876

    En cause : DANTHINE Joëlle, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. La commune d'Auderghem, 2. La Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: LEEUW Michel, ayant élu domicile chez Me M. JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.581/XV-963

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.105/VI-20.477

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, en abrégé A.I.D.E

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.143/XIII-6.961

    En cause : 1. la Société anonyme MATEXI BRABANT WALLON, 2. la Société anonyme MATEXI PROJECTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.565/XIII-7.002

    En cause : 1. BOSMANS Eric, 2. LELONG Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Commune de Hensies, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.018/XIII-6.941

    En cause : FAIETA Luigi, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.443/XIII-7.368

    En cause : la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.304/XIII-6.978

    En cause : 1. FRANCOIS Daniel, 2. von MONTIGNY Birgit, ayant tous deux élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.270/XV-873

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique