Arrêt 233.308 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.307/VIII-9.371
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
Arrêts
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Arrêt 233.310 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 209.965/VIII-8.867
En cause : VANRYKEL Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
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Arrêt 233.312 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 209.032/XV-2.290
En cause : EL AL Israël Airlines Limited, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)
Aéronautique
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Arrêt 233.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 212.241/XV-2.523
En cause : 1. la s.p.r.l. SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, 2. SUKWINDERJIT Singh, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Règlements (économie)
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Arrêt 233.323 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 212.571/VIII-9.256
En cause : HIERNAUX Muriel, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : EMO Franck, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 233.327 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 213.333/XV-2.625
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue E. Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois (S.T.I.B.), ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et B. GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'environnement
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Arrêt 233.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 214.037/XV-2.678
En cause : SCOTT Andrew, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6060 Montignies-Sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
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Arrêt 233.308 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.307/VIII-9.371
En cause : 1. LATINIE Yves, 2. HOUMAN Christian, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
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Arrêt 233.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 214.226/VIII-9.491
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
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Arrêt 233.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 205.072/VIII-8.054
En cause : LEJEUNE Annie, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)