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En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Commune de Léglise, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN MALDEREN Yvan, ayant élu domicile chezMe Karel van ALSENOY, avocat,rue Antoine Dansaert 921000 Bruxelles.
En cause : PETERS Joseph, ayant élu domicile chezMes M. ORBAN et B.TÖLLER, avocats,Kaperberg 504700 Eupen, contre : le SELOR.
En cause : De CALLATAY Baudouin, ayant élu domicile chezMes C. de RUYT & J. SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles Parties intervenantes: 1. M. B. de CROMBRUGGHE,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles 2. M. W. DE BUCK, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles
En cause : 1. LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNISD'AMÉRIQUE,représenté par le Secrétaire du Département de la Santé et des Services Humains, 2. LA SOCIÉTÉ ANONYME GLAXOSMITHKLINEBIOLOGICALS, ayant élu domicile chezMes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats,avenue du Port, no 16,1080 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique.
En cause : WINDMÜLLER Vera, Manderfeld 194760 Büllingen, contre : la Commune de Bullange, ayant élu domicile chezMes G. ZIANS et A. HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith. Parties intervenantes : 1. VELZ Doris, 2. BRANDENBURG Marion, 3. GENTEN Andrea, ayant toutes trois élu domicile chezMe D. WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat S. VAN ROSSEM, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Lange Boomgaardstraat 93 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : XXX, wonende te 2200 HERENTALS, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : 1. L'association sans but lucratif FEDERATIONDES MAISONS DE REPOS PRIVEES DE BELGIQUE, en abrégé FEMARBEL, 2. La société privée à responsabilité limitéeDUBOIS ET COMPAGNIE, en abrégé DUBECI, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique.
En cause : 1. BOU SLEIMAN Pierre,2. THIRY Frédéric,3. DUFRANE Marie-Françoise, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitéeSUPERPHAR, ayant élu domicile chezMes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
In zake : XXX wonende te 2600 ANTWERPEN, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.