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"titre de séjour"
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permis | damande
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1.932 résultats
En cause : BROHEZ Alain, rue de la Gare 247080 Frameries, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : RAULIER Jacques, rue du Moulin 37050 Jurbise, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : FRAIPONT Xavier, Barberie 217911 Montroeil-au-Bois, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'association sans but lucratif"Fraternité Tiers Monde", avenue Vandendriessche 91150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221189 Bruxelles.
En cause : OFFERT Jacky, rue des Cerisiers 327333 Saint-Ghislain, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : HOUTEKIER Jean-Paul, rue du Petit Bruxelles 387300 Boussu, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : GIFFROID Jacques, Square Marguerite 42 bte 101040 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : LOLIVIER Robert, rue d'Herchies 14b7331 Saint-Ghislain, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : HENRY Michel, voie Berthe 687012 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : SIRAULT Bernard, rue du Chêne 657080 Frameries, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.