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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 56.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes

    Services d'incendie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale