Avis 57.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-2015
- Chambre:
- 2-VR 3,2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 57.138 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012
Affaires étrangères — Avant-projet de loi