Avis 61.378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi exécutant l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Protection civile — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 61.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.323 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal