Avis 62.036 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 62.041 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2017
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi exécutant l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Protection civile — Avant-projet de loi
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Avis 61.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.323 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêt é royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.091 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la carte d'identification personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2016
- Chambre:
- 2-VR 3,2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand - Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015
Protection civile — Avant-projet de loi