Avis 79.462 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des membres de la famille royale
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 79.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux examens linguistiques militaires
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 79.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin relatif au statut des personnels militaire et civil des forces armées belges en mission sur le territoire de la République du Bénin, fait à Cotonou, le 25 avril 2023
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 79.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo relatif au statut des forces belges présentes sur le territoire de la République Démocratique du Congo fait à Bruxelles, le 15 mai 2023
Défense — Avant-projet de loi