Avis 76.514 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel réglementant la navigabilité des aéronefs militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 74.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 68.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 67.931 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires en service permanent
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 67.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 67.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel en exécution de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 63.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale