Avis 62.950 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces Armées
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 63.039 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.949 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d’une médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la « vision stratégique 2030 » des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.665 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 62.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire du militaire recruté pour une carrière à durée limitée
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 62.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement de l’école royale militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal